Par décision no 2002-384 en date du 21 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Sodes, à Lillebonne (76) ;
Auchan France, à Illkirch-Graffenstaden (67) ;
MCC France, à Hambach (57) ;
SEA Invest France, au Havre (76) ;
Compagnie EMGP, à Saint-Denis (93) ;
Perrier Vittel France, à Vergèze (30) ;
ASF, à Gardouch (31) ;
Transconfort, à Beuvrages (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.